Plan parcellaire cadastral - situation courante correspond au jeu de données du plan parcellaire cadastral issu de la base données cadastrale de référence CadGIS. Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la Documentation Patrimoniale. Il est défini comme «la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Une parcelle cadastrale plan, telle que définie dans l'article 2 de l'Arrêté Royal du 30 juillet 2018, est une partie du territoire belge, géographiquement délimitée et identifiée par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale sur le plan parcellaire cadastral, qui correspond à la superficie au sol d’une ou plusieurs parcelles cadastrales patrimoniales (bien immobilier tel que mentionné à l’article 472 du Code des impôts sur les revenus 1992 dans le chef duquel le revenu cadastral est fixé).

Ce jeu de données correspond à la situation courante (actuelle) au moment de la consultation. Il est composé de quatorze couches géométriques. Les cinq premières sont les unités administratives à savoir la pays, les régions, les provinces, les arrondissements et les communes. Les sixièmes et septièmes couches correspondent aux unités cadastrales, les divisions et les sections. la huitième couche reprend les blocs cadastraux, la neuvième, les bornes de propriété, la dixième, les adresses, la onzième, les polders et wateringues, la douzième, les parcelles cadastrales plan, la treizième les bâtiments gérés par l’AGDP, et la quatorzième, les bâtiments gérés par les régions. Le jeu de données est librement téléchargeable, via le WFS ad hoc.