geo.be Metadata Catalog
Arrondissements et cantons judiciaires
Simple
- Date (Création)
- 2020-05-01
- Date (Révision)
- 2023-12-08
- Identificateur
- BE.NGI-IGN / e235e45e-623a-11eb-b11f-186571a04de3
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Lorsque nécessaire
- Thème
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Limitation d'utilisation
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- Français
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Limites
- Description
- Belgique
))
- Code
- EPSG:3812
- Espace de nommage
- EPSG
- Format (encodage)
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
- https://data.geo.be/ws/territorialdivisions/wms?request=getcapabilities&service=wms ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
-
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(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
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-
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-
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Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
Service de visualisation
(
OGC:WMS
)
Service de visualisation
- Ressource en ligne
-
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1967101007&table_name=loi
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Annexe du Code Judiciaire
- Ressource en ligne
-
https://ac.ngi.be/remoteclient-open/GeoBePartners-open/NGI-IGN/spectech/territorialdivisions_spectech_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Spécifications techniques du produit
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Les limites des cantons judiciaires ont été digitalisées par l'Institut géographique national conformément à la définition qui leur est faite à l'Annexe I du Code Judiciaire. Pour ce faire, l'IGN a utilisé les données administratives authentiques, délivrées par le SPF Finances et a utilisé ses propores données pour numériser les limites correspondant à des cours d'eau ou à des voies de communication. Les limites des arrondissements judiciaires ont été construits sur base des cantons judiciaires par l'Institut Géographique National conformément à la définition qui leur est faite à
- Identifiant de la fiche
- e1f61c40-623a-11eb-9e7c-186571a04de3 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Identifiant de la fiche de métadonnées parent
- Territorial divisions 1cd00540-b0ca-11ec-a863-186571a04de2
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-06-06T08:46:23
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
