geo.be Metadata Catalog
Biens immobiliers à l'étranger – Caractéristiques des biens
Simple
- Date (Création)
- 2024-09-30
- Date (Révision)
- 2024-09-30
- Identificateur
- GADP / 9a64a26e-7f37-11ef-baac-0050569393d1
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Belgique
))
- Nom du système de référence
- Unités administratives belges
- Format (encodage)
-
-
CSV
()
-
CSV
()
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/ForeignProperties_20240101_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
- https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/c95b557a-1baf-4823-ad86-02b9d56bcf2f-en.xml ( ATOM )
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Biens immobiliers à l'étranger – Caractéristiques des biens est constitué à partir de la base de données des revenus cadastraux à l'étranger. Dans celle-ci sont consignées les données déclarées par les contribuables belges titulaires de droits réels sur des biens immobiliers situés à l'étranger. Sur base des données déclarées, le SPF Finances fixe un revenu cadastral pour chaque bien immobilier à l'étranger.
- Identifiant de la fiche
- c95b557a-1baf-4823-ad86-02b9d56bcf2f XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-10-04T13:27:49
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
