• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Définition: de manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des personnes vivant ensemble avec la même personne de référence sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté ou de mariage (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Statistiques: les chiffres rapportés ici ont été traités par les équipes Data & Analysis des 5 provinces flamandes sur la base de données anonymes extraites du Registre national. Les données comprennent non seulement les personnes qui résident légalement et depuis longtemps en Belgique (registre de la population et registre des étrangers), mais aussi les personnes inscrites dans l'un des registres d'attente, comme les demandeurs d'asile dont la procédure est toujours en cours. Les résultats du traitement effectué par Data & Analysis peuvent donc différer des chiffres officiels de la population publiés par Statbel.

Les ménages comprennent tous les ménages privés, y compris les ménages dont les seuls membres ne font pas partie de la population officielle.