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Origine des titulaires – Personnes physiques

Origine des titulaires – Personnes physiques correspond au jeu de données décrivant l'origine des personnes physiques titulaires de droits réels sur des biens immobiliers situés en Belgique selon leur commune de domicile pour les résidents et selon leur pays ou territoire de domicile pour les non-résidents. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque nature, le nombre total de parcelles, le nombre de parcelles détenues par des titulaires de chaque commune belge et le nombre de parcelles détenues par les titulaires de chaque pays ou territoire. Le nombre de parcelles tient compte des quotités effectivement détenues. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2023-12-22
Date (Révision)
2023-12-22
Identificateur
GADP / d23b381e-a0c2-11ee-a31e-0050569393d1
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • propriété immobilière
  • logement
  • propriété privée
  • registre foncier
  • propriété foncière
Belgian Federal Thesaurus
  • Population et société
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Langue
English
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Société
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Unités administratives belges
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/OwnersOriginNaturalPersons_20240101_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Download service non-INSPIRE datasets ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Download service non-INSPIRE datasets

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance

Origine des titulaires – Personnes physiques est constitué à partir de la base de données cadastrales de référence et à partir de la base de données relatives aux personnes physiques. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, la nature cadastrale, les titulaires de droits réels et la nature de leur droit. Ces variables sont déterminées notamment suite à un changement de droit réel ou suite à l'enregistrement d'un acte.

Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque personne physique diverses informations provenant du Registre National, source authentique en ce qui concerne les personnes physiques belges ou en ce qui concerne les étrangers domiciliés en Belgique, ou provenant du Registre BIS, source authentique en ce qui concerne les étrangers ayant un intérêt en Belgique sans y être domiciliés.

Identifiant de la fiche
d22abd5e-a0c2-11ee-ba9e-0050569393d1 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-07-28T19:51:11
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Population et société
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
logement propriété foncière propriété immobilière propriété privée registre foncier
GEMET - Concept themes, version 4.01
gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National

Fourni par

Lien vers le portail
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Ressources associées

Not available


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