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Caractéristiques des parcelles cadastrales – Droits des personnes physiques

Caractéristiques des parcelles cadastrales - Droits des personnes physiques correspond au jeu de données des titulaires de droits réels sur les parcelles tels que le SPF Finances les a consignés à des fins d'enregistrement. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque nature cadastrale et pour chaque type de droit réel, le nombre de parcelles, leur revenu cadastral total, ainsi que le nombre de parcelles sur lesquelles des personnes physique de l’âge et du sexe concernés exercent le droit réel concerné. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2020-12-15
Date (Révision)
2023-08-31
Identificateur
GAPD / 88119770-51ca-11eb-b072-3448ed25ad7c
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Thèmes data.gov.be
  • Justice, système juridique et sécurité publique
Eurovoc Thesaurus
  • acquisition de la propriété
  • état civil
  • registre d'état civil
  • propriété immobilière
  • logement
  • usufruit
  • propriété privée
  • cadastre
  • propriété foncière
  • copropriété
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Belgian Federal Thesaurus
  • Occupation et utilisation du sol et des espaces naturels
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • classification de l'usage des sols
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
English
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Belgian administrative units
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/NaturalPersonsRealRights_20230101_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Download service non-INSPIRE datasets ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Download service non-INSPIRE datasets

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la dernière version de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la dernière version de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance

Caractéristiques des parcelles cadastrales - Droits des personnes physiques est constitué depuis la base de données cadastrales de référence ainsi que depuis la base de données des titulaires de droits réels. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, sa nature (i.e. son occupation), son revenu cadastral (i.e. la valeur locative annuelle nette du bien au 1e janvier 1975, année de référence en matière d'imposition immobilière) et les titulaires de droits réels ainsi que la nature de leur droit. Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci, après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances, notamment suite à un changement de droit réel ou suite à l'enregistrement d'un acte.

Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque titulaire de droits réels diverses informations provenant du Registre National, source authentique en ce qui concerne les personnes physiques belges ou en ce qui concerne les étrangers domicilés en Belgique, ou provenant du Registre BIS, source authentique en ce qui concerne les étrangers ayant un intérêt en Belgique sans y être domicilés.

Identifiant de la fiche
88075e40-51ca-11eb-ae95-3448ed25ad7c XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-06-10T14:00:45
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Occupation et utilisation du sol et des espaces naturels
Eurovoc Thesaurus
acquisition de la propriété cadastre copropriété logement propriété foncière propriété immobilière propriété privée registre d'état civil usufruit état civil
GEMET - Concept themes, version 4.01
classification de l'usage des sols gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National
Thèmes data.gov.be
Justice, système juridique et sécurité publique

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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