geo.be Metadata Catalog
Biens immobiliers à l'étranger – Profil des titulaires
Simple
- Date (Création)
- 2024-09-30
- Date (Révision)
- 2024-09-30
- Identificateur
- GADP / f6942ecf-7f37-11ef-b005-0050569393d1
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Belgique
))
- Nom du système de référence
- Unités administratives belges
- Format (encodage)
-
-
CSV
()
-
CSV
()
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/ForeignPropertiesOwnersProfile_20240101_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
-
Biens immobiliers à l'étranger – Profil des titulaires est constitué à partir de la base de données des revenus cadastraux à l'étranger et à partir de la base de données relatives aux personnes physiques. Dans la première sont consignées les données déclarées par les contribuables belges titulaires de droits réels sur des biens immobiliers situés à l'étranger. Sur base des données déclarées, le SPF Finances fixe un revenu cadastral pour chaque bien immobilier à l'étranger.
Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque personne physique diverses informations provenant du Registre National, source authentique en ce qui concerne les personnes physiques belges ou ence qui concerne les étrangers domiciliés en Belgique.
- Identifiant de la fiche
- 86396d40-700c-11ef-af0d-00be432db084 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-09-30T17:08:36
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
