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Caractéristiques des parcelles cadastrales – Exonération de précompte immobilier
Simple
- Date (Création)
- 2020-12-15
- Date (Révision)
- 2024-07-28
- Identificateur
- GAPD / 861181b0-51ca-11eb-b680-3448ed25ad7c
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Belgian Federal Thesaurus
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- English
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Belgique
))
- Nom du système de référence
- Belgian administrative units
- Format (encodage)
-
-
CSV
()
-
CSV
()
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/Exoneration_20240101_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la dernière version de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la dernière version de la ressource
- Ressource en ligne
-
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
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- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Caractéristiques des parcelles cadastrales - Exonération de précompte immobilier est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de référence. Dans celle-ci, sont consignés, pour chaque parcelle, ses propriétaires, l'éventuelle utilisation exonérable qu'ils en font, son revenu cadastral (i.e. la valeur locative annuelle nette du bien au 1e janvier 1975, année de référence en matière d'imposition immobilière) et sa superficie. Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci ou après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances, notamment suite à un changement de droit réel. Le jeu de données actuel agrège, pour chaque type d'exonération, le nombre de parcelles, leurs revenus cadastraux total et médian et les surfaces des parcelles aux différentes échelles prédécrites.
- Identifiant de la fiche
- 8607969e-51ca-11eb-8d7d-3448ed25ad7c XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-07-28T20:00:35
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
