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Caractéristiques des parcelles cadastrales – Concentration du revenu cadastral

Caractéristiques des parcelles cadastrales - Concentration du revenu cadastral correspond au jeu de données mesurant la concentration du revenu cadastral pour les parcelles bâties dédiées au logement. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque catégorie de parcelles dédiées au logement, le nombre de parcelles et le revenu cadastral total des parcelles par tranche de revenu cadastral. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2020-12-15
Date (Révision)
2024-07-28
Identificateur
GAPD / 889ee351-51ca-11eb-bf47-3448ed25ad7c
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Data.gov.be themes
  • Économie et finances
Eurovoc Thesaurus
  • impôt foncier
  • propriété immobilière
  • logement
  • cadastre
  • propriété foncière
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
Belgian Federal Thesaurus
  • Statistiques fiscales et d'enregistrement
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
English
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Belgian administrative units
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/Concentration_20240101_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Download service non-INSPIRE datasets ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Download service non-INSPIRE datasets

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la dernière version de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la dernière version de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance
Caractéristiques des parcelles cadastrales - Concentration du revenu cadastral est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de référence. Dans celle-ci, sont consignés, pour chaque parcelle, , sa nature (i.e. son occupation), son revenu cadastral (i.e. la valeur locative annuelle nette du bien au 1e janvier 1975, année de référence en matière d'imposition immobilière). Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci ou après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances, notamment suite à un changement de droit réel. Le jeu de données actuel agrège, pour chaque type d'exonération, le nombre de parcelles, leurs revenus cadastraux total et médian et les surfaces des parcelles aux différentes échelles prédécrites.
Identifiant de la fiche
8894f840-51ca-11eb-bfa6-3448ed25ad7c XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-07-28T19:51:52
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Statistiques fiscales et d'enregistrement
Data.gov.be themes
Économie et finances
Eurovoc Thesaurus
cadastre impôt foncier logement propriété foncière propriété immobilière
GEMET - Concept themes, version 4.01
gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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