• geo.be Metadata Catalog
  •  
  •  
  •  

Caractéristiques des parcelles cadastrales – Droits des sociétés immobilières

Caractéristiques des parcelles cadastrales - Droits des sociétés immobilières correspond au jeu de données décrivant les parcelles sur lesquelles les personnes morales exercent des droits réels tels que le SPF Finances les a consignés à des fins d'enregistrement. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque nature cadastrale et pour chaque type de droit réel, le nombre de parcelles, leur revenu cadastral total, ainsi que le nombre de parcelles sur lesquelles des personnes morales ayant des activités immobilières (i.e étant reprises sous le code L de la nomenclature NACE) exerce le droit réel concerné. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2021-12-15
Date (Révision)
2024-07-28
Identificateur
GAPD / 43022b7f-809d-495d-9b05-6f0076b6514d
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Data.gov.be themes
  • Justice, système juridique et sécurité publique
Eurovoc Thesaurus
  • entreprise immobilière
  • propriété immobilière
  • industrie du bâtiment
  • logement
  • propriété privée
  • propriété publique
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Belgian Federal Thesaurus
  • Occupation et utilisation du sol et des espaces naturels
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • classification de l'usage des sols
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
English
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Jeu de caractères
Utf8
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Belgian administrative units
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/LLegalPersonsRealRights_20240101_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Download service non-INSPIRE datasets ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Download service non-INSPIRE datasets

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la dernière version de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la dernière version de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance
Caractéristiques des parcelles cadastrales - Droits des sociétés immobilières est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de ré
Source
Identifiant de la fiche
3ccddce8-9e2f-48da-b408-70ff2f940d99 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-07-28T20:01:17
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Occupation et utilisation du sol et des espaces naturels
Data.gov.be themes
Justice, système juridique et sécurité publique
Eurovoc Thesaurus
entreprise immobilière industrie du bâtiment logement propriété immobilière propriété privée propriété publique
GEMET - Concept themes, version 4.01
classification de l'usage des sols gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National

Fourni par

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  •