• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Définitions: De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté ou du mariage (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Statistiques: Les données sur les ménages sont issues du Registre national (RN) par Statbel et ont comme base la population officielle de la Belgique (sans le registre d'attente). Une nouvelle typologie des ménages a été adoptée en 2015 par Statbel. Cette typologie, proche de celle de LIPRO élaborée au Netherlands Interdisciplinary Demographic Institute (NIDI), permet de reconstituer par algorithme les ménages de cohabitants même si, dans le Registre national, ces derniers ne sont pas déclarés comme tels. Les jeux de données présentés ici ne concernent que les ménages privés.