• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Les données d'occupation et d’utilisation du sol utilisées par l’IWEPS pour la Wallonie sont issues du Cadastre belge (SPF Finance - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale AGDP). Une parcelle cadastrale englobe les constructions, annexes, dépendances, accès et jardins qui lui sont contigus mais à condition que l’ensemble forme un tout indissociable et soit affecté au même usage (SPF Finance, 2014). Pour chaque parcelle cadastrale, sont entre autres disponibles la superficie et la nature cadastrale. Celle-ci correspond à la destination principale de la parcelle lors de son dernier enregistrement cadastral (ex: maison, ferme, commerce, etc.).

En 2008, une nomenclature d’utilisation du sol a été développée sur base d’une réflexion conjointe par la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT), le SPW Environnement et l’IWEPS. Les natures cadastrales ont été regroupées en 16 catégories d’utilisation du sol. Ces 16 catégories peuvent se regrouper et permettre de distinguer les terrains artificialisés des terrains non artificialisés. Ce travail de regroupement des parcelles se base sur les travaux du projet européen CORINE Land Cover (CLC) afin de faciliter les comparaisons avec d’autres régions européennes. De kadastrale gegevens zijn niet volledig. En 2021, 5,2% du territoire wallon est non cadastré et/ou de nature inconnue. Les superficies non cadastrées font partie de l’espace public (routes, places, voies de chemin de fer, fleuves et canaux, etc.) Ces superficies de nature inconnue ne sont pas réparties de manière homogène sur le territoire wallon. La part de superficie de nature inconnue varie de 2% (communes plus étendues ou rurales) à plus de 20% (Liège et Visé). Le Sillon Sambre-et-Meuse regroupe une grande partie de cette superficie.