• geo.be Metadata Catalog
  •  
  •  
  •  

Distribution du patrimoine immobilier – Personnes morales

Distribution du patrimoine immobilier – Personnes morales correspond au jeu de données relatif à la distribution du patrimoine immobilier détenu par les personnes morales tel que le SPF Finances l'a consigné à des fins fiscales. Ce jeu de données est composé de huit classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, par tranche de revenu cadastral, le nombre de personnes morales regroupées par activité économique disposant d'un capital immobilier évalué dans la tranche concernée ainsi que les revenus cadastraux total et médian des parcelles détenues par ces personnes. L’évaluation du revenu cadastral tient compte des quotités effectivement détenues. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. La dernière classe reprend ces informations par pays de siège pour les personnes morales inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises sans toutefois avoir leur siège sur le territoire national. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2022-05-20
Date (Révision)
2024-07-28
Identificateur
GADP / 60a350ee-aaae-11ec-ae4e-9453308970f2
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Data.gov.be themes
  • Justice, système juridique et sécurité publique
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • industrie du bâtiment
  • marché foncier
  • impôt foncier
  • propriété immobilière
  • cadastre
  • propriété publique
  • propriété foncière
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
Belgian Federal Thesaurus
  • Population et société
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Langue
English
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Société
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Belgian administrative units
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/DistributionLegalPersons_20240101_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Download service non-INSPIRE datasets ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Download service non-INSPIRE datasets

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance
Distribution du patrimoine immobilier – Personnes morales est constitué à partir de la base de données cadastrales de référence ainsi que la base de données relatives aux personnes morales. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, les titulaires de droits réels, la nature de leur droit ainsi que diverses caractéristiques utilisées pour déterminer son revenu cadastral. Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci, après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances, notamment suite à un changement de droit réel ou suite à l'enregistrement d'un acte. Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque personne morale diverses informations provenant de la Banque Carrefour des Entreprises, source authentique en ce qui concerne les personnes morales.
Identifiant de la fiche
6088c40f-aaae-11ec-ae29-9453308970f2 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-07-28T19:44:17
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Population et société
Data.gov.be themes
Justice, système juridique et sécurité publique
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
cadastre impôt foncier industrie du bâtiment marché foncier propriété foncière propriété immobilière propriété publique
GEMET - Concept themes, version 4.01
gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National

Fourni par

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

Ressources associées

Not available


  •  
  •  
  •