Distribution du patrimoine immobilier – Personnes morales
Simple
- Date (Création)
- 2022-05-20
- Date (Révision)
- 2024-07-28
- Identificateur
- GADP / 60a350ee-aaae-11ec-ae4e-9453308970f2
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Société
- Description
- Belgique
![](https://publish.geo.be/geonetwork/ee1fece8-d989-4fbd-90bb-e77ce4dbb088/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((6.41%2049.49,6.41%2051.51,2.54%2051.51,2.54%2049.49,6.41%2049.49)))
- Nom du système de référence
- Belgian administrative units
- Format (encodage)
-
-
CSV
()
-
CSV
()
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/DistributionLegalPersons_20240101_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Distribution du patrimoine immobilier – Personnes morales est constitué à partir de la base de données cadastrales de référence ainsi que la base de données relatives aux personnes morales. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, les titulaires de droits réels, la nature de leur droit ainsi que diverses caractéristiques utilisées pour déterminer son revenu cadastral. Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci, après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances, notamment suite à un changement de droit réel ou suite à l'enregistrement d'un acte. Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque personne morale diverses informations provenant de la Banque Carrefour des Entreprises, source authentique en ce qui concerne les personnes morales.
- Identifiant de la fiche
- 6088c40f-aaae-11ec-ae29-9453308970f2 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-07-28T19:44:17
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0