Baux immobiliers – version annuelle
Simple
- Date (Création)
- 2023-09-29
- Date (Révision)
- 2023-09-29
- Identificateur
- GADP / fb74d96e-5ed8-11ee-8aaf-0050569393d1
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Belgique
![](https://publish.geo.be/geonetwork/Q9wwk52P/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((6.41%2049.49,6.41%2051.51,2.54%2051.51,2.54%2049.49,6.41%2049.49)))
- Nom du système de référence
- Unités administratives belges
- Format (encodage)
-
-
CSV
()
-
CSV
()
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/RealEstateRentsAnnual_20221231_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Baux immobiliers – version annuelle est constitué à partir du contenu de la base de données de référence pour l'enregistrement des baux immobiliers. Dans celle-ci, sont consignés, pour chaque contrat, le loyer mensuel convenu, le type de bail ainsi que la nature des contractants. Dans les faits, il est impossible de s'assurer que les baux conclus soient effectivement enregistrés et que les biens soient correctement décrits. Dès lors, le SPF Finances ne peut garantir la qualité des informations ou l’exhaustivité des enregistrements.
- Identifiant de la fiche
- fb6485c0-5ed8-11ee-b9b4-0050569393d1 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-06-10T13:58:17
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0