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Successions

Successions correspond au jeu de données décrivant les déclarations de successions et la valeur des biens qui y sont repris. Ce jeu de données est composé de cinq classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, par tranche d’âge et de sexe et par type de biens, le nombre de défunts, la valeur totale des biens, la valeur médiane des biens, les percentiles 25 et 75 de la valeur des biens ainsi que l’écart-type de la valeur des biens. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements et des communes. La répartition géographique est faite sur base du domicile fiscal du défunt. Depuis le 1/1/2015, le SPF Finances n’est plus compétent pour les successions des défunts avec un domicile fiscal situé en Flandre. Seuls les données pour les domiciles fiscaux situés en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale sont complétées dans le jeu de données. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2025-12-17
Date (Révision)
2025-12-17
Identificateur
GADP / 09ea899e-db69-11f0-977d-0050569393d1
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Gérald Henskens
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • transmission de la propriété
  • propriété immobilière
  • logement
  • propriété privée
  • registre foncier
  • propriété foncière
  • droit successoral
  • héritage
Belgian Federal Thesaurus
  • Population et société
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Langue
English
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Société
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Unités administratives belges
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/Inheritances_20241231_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance

Successions est constitué à partir de la base de données de référence pour la gestion des dossiers de successions et à partir de la base de données des personnes physiques. Dans la première sont consignés chaque défunt et les données de leurs déclarations de successions.

Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque défunt diverses informations provenant du Registre National, source authentique en ce qui concerne les personnes physiques belges ou en ce qui concerne les étrangers domiciliés en Belgique, ou provenant du Registre BIS, source authentique en ce qui concerne les étrangers ayant un intérêt en Belgique sans y être domiciliés.

Identifiant de la fiche
9f6b68ee-d9cb-11f0-bc0e-00be432db085 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2025-12-17T17:59:27
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Gérald Henskens
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Population et société
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
droit successoral héritage logement propriété foncière propriété immobilière propriété privée registre foncier transmission de la propriété
GEMET - Concept themes, version 4.01
gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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