• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Le produit DSM 1m donne la hauteur de la surface terrestre, soit le sol ou tout autre élément permanent et visible du paysage (végétation, construction, …) par rapport au niveau zéro belge (zéro D fictif d'Uccle). Il s'agit donc de la hauteur orthométrique, communément appelée: altitude.

Les données sources utilisées pour la production de ce DSM sont les DSM à 1m de résolution des régions : ceux de Digitaal Vlaanderen (ex-AIV, ex-AGIV), pour la Région flamande ; ceux du SPW, pour la Région wallonne et ceux de Paradigm, pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ces DSM régionaux sont issu des nuages de points de campagne LiDAR (vol du 09 octobre 2021 pour Bruxelles ; du 19 février 2021 au 05 mars 2022 pour la Wallonie et du 20 février 2013 au 20 avril 2015 pour la Flandre).

Ces données sources sont rassemblées et traitées afin d'obtenir une grille homogène et régulière avec tous les 1m en X et en Y un point qui indique la hauteur du niveau de la surface terrestre.

Les organismes régionaux flamand et bruxellois fournissant leur produit en Lambert 72, l’IGN a reprojeté ceux-ci en Lambert 2008 et effectué une interpolation afin d’obtenir un produit avec des coordonnées rondes et les a ensuite assemblé avec celui de la Région wallonne (déjà en Lambert 2008) afin que le produit DSM 1m ainsi créé, recouvre la totalité du territoire belge.

Les données LiDAR provenant des régions ne s’arrêtant pas aux frontières, le coverage des données s’étend au-delà des limites de la Belgique et offre un buffer de taille variable tout au autour de la Belgique.