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Titulaires occupants

Titulaires occupants correspond au jeu de données relatif aux personnes domiciliées dans un bien sur lequel elles-mêmes, ou un membre de leur famille, exerce un droit réel tel que le SPF Finances l'a consigné à des fins d'enregistrement. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque combinaison tranche d’âge – sexe, par type de droit réel, le nombre de personnes physiques disposant dudit droit sur leur domicile. L’absence de droit réel correspond ici à un droit réel fictif de façon à identifier les personnes physiques dépourvues de droits sur leur domicile. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2022-03-18
Date (Révision)
2024-07-28
Identificateur
GADP / 842e2380-c6d6-11ec-9922-3448ed25ad7c
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 50 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Unités administratives
  • Répartition de la population — démographie
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • union civile
  • mariage
  • personne mariée
  • domicile légal
  • parenté
  • état civil
  • registre d'état civil
  • propriété immobilière
  • logement
  • usufruit
  • propriété privée
  • cadastre
  • propriété foncière
  • copropriété
Belgian Federal Thesaurus
  • Population et société
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Langue
English
Jeu de caractères
8859part15
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Unités administratives belges
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/OwnerOccupant_20240101_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Download service non-INSPIRE datasets ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Download service non-INSPIRE datasets

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance

Titulaires occupants est constitué à partir de la base de données cadastrales de référence et à partir de la base de données relatives aux personnes physiques. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, les titulaires de droits réels ainsi que la nature de leur droit. Ces variables sont déterminées après l’enregistrement d’un acte translatif de droit réel.

Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque personne physique, diverses informations provenant du Registre National, source authentique en ce qui concerne les personnes physiques belges ou en ce qui concerne les étrangers domicilés en Belgique, ou provenant du Registre BIS, source authentique en ce qui concerne les étrangers ayant un intérêt en Belgique sans y être domicilés.

Identifiant de la fiche
a54ced71-dcc5-4b51-99f5-40b391631727 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-07-28T19:53:53
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Carole Schillings
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 50 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/about_fps/structure_and_services/general_administrations/patrimonial_documentation
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Population et société
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
cadastre copropriété domicile légal logement mariage parenté personne mariée propriété foncière propriété immobilière propriété privée registre d'état civil union civile usufruit état civil
GEMET - Concept themes, version 4.01
gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Répartition de la population — démographie Unités administratives
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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