Distribution du patrimoine immobilier – Sociétés immobilières
Distribution du patrimoine immobilier – Sociétés immobilières correspond au jeu de données relatif à la distribution du patrimoine immobilier détenu par les personnes morales tel que le SPF Finances l'a consigné à des fins fiscales. Ce jeu de données est composé de huit classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, par tranche de revenu cadastral, le nombre de personnes morales ayant des activités immobilières (i.e étant reprises sous le code L de la nomenclature NACE) et disposant d'un capital immobilier évalué dans la tranche concernée ainsi que les revenus cadastraux total et médian des parcelles détenues par ces personnes. L’évaluation du revenu cadastral tient compte des quotités effectivement détenues.
La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. La dernière classe reprend ces informations par pays de siège pour les personnes morales inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises sans toutefois avoir leur siège sur le territoire national. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.
Simple
- Date (Création)
- 2022-05-20
- Date (Révision)
- 2024-07-28
- Identificateur
- GADP / 7dc4705e-aaae-11ec-88d5-9453308970f2
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Société
- Description
- Belgique
- Nom du système de référence
- Belgian administrative units
- Format (encodage)
-
-
CSV
()
-
CSV
()
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/DistributionLLegalPersons_20240101_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Distribution du patrimoine immobilier – Sociétés immobilières est constitué à partir de la base de données cadastrales de référence et à partir de la base de données relatives aux personnes morales. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, les titulaires de droits réels, la nature de leur droit ainsi que diverses caractéristiques utilisées pour déterminer son revenu cadastral. Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci, après un éventuel contrô
- Identifiant de la fiche
- 7db0c14f-aaae-11ec-ae9d-9453308970f2 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-07-28T20:06:26
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0