Date (Publication)

2014-07-01

Identificateur

BE.NGI-IGN/C6F9CBCE-1B5D-4FD7-90E2-1D42E0FFF2DF

Thèmes data.gov.be

• Gouvernement et secteur public

Spatial scope

• National

Mots clés

• Gouvernement fédéral

Commission Regulation (EC) No 1205/2008

• infoCatalogueService

GEMET - Concept themes, version 4.01

• gouvernement fédéral

Limitation d'utilisation

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Autres contraintes

Pas de restrictions concernant l'accès public

Contraintes d'utilisation

Autres restrictions

Autres contraintes

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Type de service

discovery

Description

Belgique

Type de couplage

Reserré

Nom du test

Conformité INSPIRE