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Parcelles cadastrales – INSPIRE
Parcelles cadastrales – INSPIRE correspond au jeu de données conforme aux spécifications INSPIRE relatif au thème Parcelles cadastrales. Ce jeu de données est composé de deux classes. La première reprend les zones cadastrales (cadastral zoning) tandis que la deuxième reprend les parcelles cadastrales (cadastral parcel). Le jeu de données est téléchargeable via le WFS ad hoc.
Simple
- Date (Publication)
- 2015-01-01
- Date (Publication)
- 2017-01-01
- Identificateur
- GAPD / tt098dcb-f5c7-49b8-8e0b-7c3811630d85
- Forme de la présentation
- Carte numérique
- Etat
- Mise à jour continue
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Gestionnaire
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Mots clés
-
-
Finances ATOM
-
- Mots clés
-
-
HVD_cat_cadastral parcels
-
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 1000
- Langue de la ressource
- English
- Langue de la ressource
- Français
- Langue de la ressource
- Nederlands; Vlaams
- Langue de la ressource
- Deutsch
- Encodage des caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
))
- Code
- EPSG:3812
- Espace de nommage
-
EPSG
- Format (encodage)
-
Nom Version GML
3.2.1
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom OGC:WMS https://ccff02.minfin.fgov.be/geoservices/arcgis/services/INSPIRE/CP/MapServer/WmsServer?request=GetCapabilities&service=WMS&version=1.3.0 Service de visualisation des parcelles cadastrales
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-04-26
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Spécification
-
Règlement (UE) No 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
Voir la spécification référencée
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
-
Le jeu de données Parcelles cadastrales – INSPIRE est dérivé du jeu de données Plan parcellaire cadastral - situation au 1e janvier. Celui-ci est extrait de la base de données cadastrales de référence, CadGIS, dont la situation est figée au 1e janvier de l'année de référence. Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par la Documentation Patrimoniale à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques (sur base d’actes, déclarations, jugements et arrêts) et physiques (sur base de déclarations, plans, documents, expertises et renseignements fournis par les communes) aux propriétés, ainsi que par des opérations d’améliorations prises à l’initiative de la Documentation Patrimoniale tels que décrits dans les articles 5 à 8 de l’Arrêté Royal du 30 juillet 2018. Le plan parcellaire cadastral est un jeu de données du Système d’Information Géographique de la Documentation Patrimoniale et est principalement constitué des couches d’informations suivantes : les biens immobiliers: parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage ; les noms de rue, adresses, lieux-dits ; les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues; les limites administratives et cadastrales.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- tt098dcb-f5c7-49b8-8e0b-7c3811630d85 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-09-09T11:23:28
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Point de contact
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Allemand Néerlandais; flamand Français Anglais Utf8
