Date (Publication)

2015-01-01

Date (Publication)

2017-01-01

Identificateur

GAPD / Bpn_CaPa

Forme de la présentation

Carte numérique

Etat

Mise à jour continue

Fréquence de mise à jour

Annuelle

Data.gov.be themes

• Science et technologie

INSPIRE feature concept dictionary

• Unité foncière de base

Mots clés

• Finances ATOM

Belgian Federal Thesaurus

• Unités administratives, statistiques et cadastrales
• Reporting INSPIRE

Spatial scope

• National

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

Contraintes d'utilisation

Autres restrictions

Autres contraintes

Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.

Contraintes d'accès

Autres restrictions

Autres contraintes

Pas de restrictions concernant l'accès public

Type de représentation spatiale

Vecteur

Dénominateur de l'échelle

1000

Langue

English

Langue

Français

Langue

Nederlands; Vlaams

Langue

Deutsch

Jeu de caractères

Utf8

Catégorie ISO

• Planification/Cadastre

Code

EPSG:3812

Espace de nommage

EPSG

Format (encodage)

• GML ( 3.2.1 )

Ressource en ligne

Download service as regards the display of cadastral parcels ( WFS )

Download service as regards the display of cadastral parcels

Ressource en ligne

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/tt098dcb-f5c7-49b8-8e0b-7c3811630d85-fr.xml ( ATOM )

Ressource en ligne

Service de visualisation des parcelles cadastrales ( WMS )

Service de visualisation des parcelles cadastrales

Niveau

Jeu de données

Généralités sur la provenance

Le jeu de données Parcelles cadastrales – INSPIRE est dérivé du jeu de données Plan parcellaire cadastral - situation au 1e janvier. Celui-ci est extrait de la base de données cadastrales de référence, CadGIS, dont la situation est figée au 1e janvier de l'année de référence. Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par la Documentation Patrimoniale à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques (sur base d’actes, déclarations, jugements et arrêts) et physiques (sur base de déclarations, plans, documents, expertises et renseignements fournis par les communes) aux propriétés, ainsi que par des opérations d’améliorations prises à l’initiative de la Documentation Patrimoniale tels que décrits dans les articles 5 à 8 de l’Arrêté Royal du 30 juillet 2018. Le plan parcellaire cadastral est un jeu de données du Système d’Information Géographique de la Documentation Patrimoniale et est principalement constitué des couches d’informations suivantes : les biens immobiliers: parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage ; les noms de rue, adresses, lieux-dits ; les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues; les limites administratives et cadastrales.

Identifiant de la fiche

tt098dcb-f5c7-49b8-8e0b-7c3811630d85 XML

Langue

English

Jeu de caractères

Utf8

Type de ressource

Jeu de données

Date des métadonnées

2024-11-14T20:18:50

Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0