geo.be Metadata Catalog
Titulaires occupants
Titulaires occupants correspond au jeu de données relatif aux personnes domiciliées dans un bien sur lequel elles-mêmes, ou un membre de leur famille, exerce un droit réel tel que le SPF Finances l'a consigné à des fins d'enregistrement. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque combinaison tranche d’âge – sexe, par type de droit réel, le nombre de personnes physiques disposant dudit droit sur leur domicile. L’absence de droit réel correspond ici à un droit réel fictif de façon à identifier les personnes physiques dépourvues de droits sur leur domicile. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.
Simple
- Date (Création)
- 2022-03-18
- Date (Révision)
- 2026-07-24
- Identificateur
- GADP / a54ced71-dcc5-4b51-99f5-40b391631727
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Gestionnaire
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue de la ressource
- Deutsch
- Langue de la ressource
- Français
- Langue de la ressource
- Nederlands; Vlaams
- Langue de la ressource
- English
- Encodage des caractères
- 8859part15
- Description
-
Belgique
))
- Nom du système de référence
- Unités administratives belges
- Format (encodage)
-
Nom Version CSV
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:LINK-1.0-http--link
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/OwnerOccupant_20260101_TechSpec_NL.pdf WWW:LINK-1.0-http--link
https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml Download service non-INSPIRE datasets
WWW:LINK-1.0-http--link
https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-nl/pages/inwonende-eigenaars https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-fr/pages/titulaires-occupants
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://opendata.fin.belgium.be/download/datasets/a54ced71-dcc5-4b51-99f5-40b391631727_20260101_csv_NA_01000.zip
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/open-patrimoniumdata/datasets/downloadportaal
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
-
Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
-
Titulaires occupants est constitué à partir de la base de données cadastrales de référence et à partir de la base de données relatives aux personnes physiques. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, les titulaires de droits réels ainsi que la nature de leur droit. Ces variables sont déterminées après l’enregistrement d’un acte translatif de droit réel.
Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque personne physique, diverses informations provenant du Registre National, source authentique en ce qui concerne les personnes physiques belges ou en ce qui concerne les étrangers domicilés en Belgique, ou provenant du Registre BIS, source authentique en ce qui concerne les étrangers ayant un intérêt en Belgique sans y être domicilés.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- a54ced71-dcc5-4b51-99f5-40b391631727 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-09-25T17:49:13
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Point de contact
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Français Néerlandais; flamand Allemand Anglais Utf8
