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Distribution du patrimoine immobilier – Personnes physiques

Distribution du patrimoine immobilier – Personnes physiques correspond au jeu de données relatif à la distribution du patrimoine immobilier détenu par les personnes physiques tel que le SPF Finances l'a consigné à des fins fiscales. Ce jeu de données est composé de huit classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque combinaison tranche d’âge – sexe, par tranche de revenu cadastral, le nombre de personnes physiques disposant d'un capital immobilier évalué dans la tranche concernée ainsi que les revenus cadastraux total et médian des parcelles détenues par ces personnes. L’évaluation du revenu cadastral tient compte des quotités effectivement détenues. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. La dernière classe reprend ces informations par pays de résidence pour les personnes physiques inscrites au Registre National de la population sans toutefois résider dans le territoire national. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2022-05-20
Date (Révision)
2026-07-24
Identificateur
GADP / 9b85794f-aaae-11ec-8102-9453308970f2
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Gestionnaire
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Data.gov.be themes
  • Économie et finances
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • état civil
  • registre d'état civil
  • marché foncier
  • impôt foncier
  • propriété immobilière
  • propriété privée
  • logement
  • propriété foncière
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
Belgian Federal Thesaurus
  • Population et société
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue de la ressource
Deutsch
Langue de la ressource
Français
Langue de la ressource
Nederlands; Vlaams
Langue de la ressource
English
Encodage des caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Société
Description

Belgique

N
S
E
W




Nom du système de référence
Belgian administrative units
Format (encodage)
Nom Version
CSV

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/DistributionNaturalPersons_20260101_TechSpec_NL.pdf

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/DistributionNaturalPersons_20260101_TechSpec_FR.pdf

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml

Download service non-INSPIRE datasets

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml

Download service non-INSPIRE datasets

WWW:LINK-1.0-http--link

https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-nl/pages/onroerend-patrimonium-per-geslacht

https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-fr/pages/patrimoine-immobilier-par-sexe

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://opendata.fin.belgium.be/download/datasets/9b85794f-aaae-11ec-8102-9453308970f2_20260101_csv_NA_01000.zip

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/open-patrimoniumdata/datasets/downloadportaal

https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test

Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Spécification
Règlement (UE) N° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée

Généralités sur la provenance

Distribution du patrimoine immobilier – Personnes physiques est constitué à partir de la base de données cadastrales de référence et à partir de la base de données relatives aux personnes physiques. Dans la première, sont consignés, pour chaque parcelle, les titulaires de droits réels, la nature de leur droit ainsi que diverses caractéristiques utilisées pour déterminer son revenu cadastral. Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci, après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances, notamment suite à un changement de droit réel ou suite à l'enregistrement d'un acte.



Dans la seconde base de données, sont reprises, pour chaque personne physique diverses informations provenant du Registre National, source authentique en ce qui concerne les personnes physiques belges ou en ce qui concerne les étrangers domicilés en Belgique, ou provenant du Registre BIS, source authentique en ce qui concerne les étrangers ayant un intérêt en Belgique sans y être domicilés.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
9b85794f-aaae-11ec-8102-9453308970f2 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2026-09-25T17:59:24
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Point de contact
Autre langue
LanguageCode CharacterEncoding
Français
Néerlandais; flamand
Allemand
Anglais Utf8
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W




Mots clés

Belgian Federal Thesaurus

Population et société
Data.gov.be themes

Économie et finances
EUROVOC - Concept themes, version 4.01

impôt foncier logement marché foncier propriété foncière propriété immobilière propriété privée registre d'état civil état civil
GEMET - Concept themes, version 4.01

gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
Spatial scope

National


Fourni par

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