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Caractéristiques des parcelles cadastrales – Occupation du sol

Caractéristiques des parcelles cadastrales – Occupation du sol correspond au jeu de données de l'occupation du sol telle que le SPF Finances l'a consignée à des fins fiscales. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, le nombre de parcelles de chaque catégorie d'occupation du sol, le revenu cadastral total de ces parcelles, leur surface ainsi que le revenu cadastral médian de chaque catégorie. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2020-12-15
Date (Révision)
2026-07-24
Identificateur
GAPD / 86999d70-51ca-11eb-9238-3448ed25ad7c
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Gestionnaire
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Data.gov.be themes
  • Gouvernement et secteur public
Eurovoc Thesaurus
  • bâtiment agricole
  • bâtiment industriel
  • construction urbaine
  • utilisation des terres
  • équipement collectif
  • terrain industriel
  • espace vert
  • logement
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Belgian Federal Thesaurus
  • Occupation et utilisation du sol et des espaces naturels
INSPIRE feature concept dictionary
  • Série de données «usage existant des sols»
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • classification de l'usage des sols
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue de la ressource
English
Langue de la ressource
Deutsch
Langue de la ressource
Français
Langue de la ressource
Nederlands; Vlaams
Encodage des caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Description

Belgique

N
S
E
W




Nom du système de référence
Belgian administrative units
Format (encodage)
Nom Version
CSV

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/LandOccupation_20260101_TechSpec_NL.pdf

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/LandOccupation_20260101_TechSpec_FR.pdf

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml

Download service non-INSPIRE datasets

WWW:LINK-1.0-http--link

https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-nl/pages/mediaan-kadastraal-inkomen

https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-fr/pages/revenu-cadastral-mdian

WWW:LINK-1.0-http--link

https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-nl/pages/oppervlakte-van-de-ongebouwde-percelen

https://eservices.minfin.fgov.be/arcgis/apps/sites/#/dashboard-fr/pages/superficie-des-parcelles-non-bties

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://opendata.fin.belgium.be/download/datasets/86999d70-51ca-11eb-9238-3448ed25ad7c_20260101_csv_NA_01000.zip

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/open-patrimoniumdata/datasets/downloadportaal

https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test

Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Spécification
Règlement (UE) N° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement europé
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée

Généralités sur la provenance

Caractéristiques des parcelles cadastrales – Occupation du sol est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de référence. Dans celle-ci, sont consignés, pour chaque parcelle, sa nature (i.e. son occupation), son revenu cadastral (i.e. la valeur locative annuelle nette du bien au 1e janvier 1975, année de référence en matière d'imposition immobilière) et sa superficie. Ces variables sont déterminées, après enquête, par les agents du SPF Finances au moment de la création la parcelle, après une modification physique de celle-ci ou après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances, notamment suite à un changement de droit réel. Le jeu de données actuel agrège, pour chaque type de nature, le nombre de parcelles, leurs revenus cadastraux total et médian et les surfaces des parcelles aux différentes échelles prédécrites.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
86999d70-51ca-11eb-9238-3448ed25ad7c XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2026-09-25T18:05:09
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Point de contact
Autre langue
LanguageCode CharacterEncoding
Français
Néerlandais; flamand
Allemand
Anglais Utf8
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W




Mots clés

Belgian Federal Thesaurus

Occupation et utilisation du sol et des espaces naturels
Data.gov.be themes

Gouvernement et secteur public
Eurovoc Thesaurus

bâtiment agricole bâtiment industriel construction urbaine espace vert logement terrain industriel utilisation des terres équipement collectif
GEMET - Concept themes, version 4.01

classification de l'usage des sols gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Usage des sols
INSPIRE feature concept dictionary

Série de données «usage existant des sols»
Spatial scope

National


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