geo.be Metadata Catalog
Plan parcellaire cadastral - situation au 1er janvier
Plan parcellaire cadastral - situation au 1er janvier correspond au jeu de données du plan parcellaire cadastral issu de la base données cadastrale de référence CadGIS. Le plan parcellaire cadastral est l’un des éléments qui constitue la documentation patrimoniale. Il est défini comme «la représentation graphique et l’assemblage sur un plan de toutes les parcelles cadastrales plan du territoire belge ». Une parcelle cadastrale plan, telle que définie dans l'article 2 de l'Arrêté Royal du 30 juillet 2018, est une partie du territoire belge, géographiquement délimitée et identifiée par l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale sur le plan parcellaire cadastral, qui correspond à la superficie au sol d’une ou plusieurs parcelles cadastrales patrimoniales (bien immobilier tel que mentionné à l’article 472 du Code des impôts sur les revenus 1992 dans le chef duquel le revenu cadastral est fixé).
Ce jeu de données correspond à la situation légale définie au 1er janvier de l'année de référence. Il est composé de treize classes géométriques et d'une classe sans géométrie. La première classe reprend les parcelles cadastrales plan présentes dans l'unité administrative correspondante. La deuxième classe reprend les bâtiments gérés par l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale, la troisième classe les bâtiments gérés par les régions, la quatrième, le matériel et l'outillage, la cinquième, les étendues d'eau, la sixième, les blocs cadastraux, la septième, les servitudes et sentiers, la huitième, les lignes toponymiques, la neuvième, les points toponymiques, la dixième, les bornes de propriété, la onzième, les numéros de parcelle, la douzième, les divisions cadastrales, et finalement, la treizième, les limites cadastrales. La classe sans géométrie correspond à la table des situations fiscales. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de shapefiles zippés.
Simple
- Date (Création)
- 2020-12-15
- Date (Révision)
- 2026-06-05
- Identificateur
- GAPD / 64594d51-71dc-11eb-916d-3448ed25ad7c
- Identificateur
- GAPD / PP-FiscSit
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Gestionnaire
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue de la ressource
- English
- Langue de la ressource
- Deutsch
- Langue de la ressource
- Français
- Langue de la ressource
- Nederlands; Vlaams
- Encodage des caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Cadastre, aménagement
- Description
-
Belgique
))
- Format (encodage)
-
Nom Version Esri Shapefile 10.2
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:LINK-1.0-http--link
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/PP-FiscSit_TechSpec_NL.pdf https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/PP-FiscSit_TechSpec_FR.pdf
WWW:LINK-1.0-http--link
https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml Download service non-INSPIRE datasets
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/open-patrimoniumdata/datasets/downloadportaal
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:LINK-1.0-http--link
https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
-
Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
-
Plan parcellaire cadastral - situation au 1e janvier est extrait de la base de données cadastrales de référence, CadGIS, dont la situation est figée au 1e janvier de l’année de référence. Le plan parcellaire cadastral est maintenu à jour en continu par la Documentation Patrimoniale à partir des informations collectées lors de changements (mutations) juridiques (sur base d’actes, déclarations, jugements et arrêts) et physiques (sur base de déclarations, plans, documents, expertises et renseignements fournis par les communes) aux propriétés, ainsi que par des opérations d’améliorations prises à l’initiative de la Documentation Patrimoniale tels que décrits dans les articles 5 à 8 de l’Arrêté Royal du 30 juillet 2018. Le plan parcellaire cadastral est un jeu de données du Système d’Information Géographique de la Documentation Patrimoniale et est principalement constitué des couches d’informations suivantes : les biens immobiliers: parcelles cadastrales plan (bornes de propriété), les bâtiments ainsi que certaines structures de matériel et outillage ; les noms de rue, adresses, lieux-dits ; les périmètres de remembrements et les périmètres de polders et wateringues; les limites administratives et cadastrales.
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 64594d51-71dc-11eb-916d-3448ed25ad7c XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-07-30T01:00:52
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Point de contact
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Français Néerlandais; flamand Allemand Anglais Utf8
