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Unités administratives - situation au 1er janvier
Unités administratives - situation au 1er janvier correspond au jeu de données des unités administratives issues de la base données cadastrales de référence CadGIS. Les limites administratives sont légalement définies par une entité administrative ou entre deux entités administratives. En Belgique, les limites administratives telles qu’elles ont été définies juridiquement sont figées et ne peuvent être modifiées que par une loi, une ordonnance, ou un décret. L’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances est désignée par les autorités fédérales comme la source authentique des limites administratives belges.
Ce jeu de données correspond à la situation légale définie au 1er janvier de l'année de référence. Il est composé de sept classes géométriques (polygones et lignes) et d'une classe sans géométrie. La première classe correspond à l'ensemble du territoire national. La deuxième correspond au territoire des trois régions, la troisième au territoire des provinces, la quatrième au territoire des arrondissements administratifs, la cinquième au territoire des communes, la sixième au territoire des districts de la ville d'Anvers et la septième aux limites administratives sous forme de lignes. La classe sans géométrie correspond à la table des situations fiscales. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de shapefiles zippés.
Simple
- Date (Création)
- 2020-12-15
- Date (Révision)
- 2023-06-06
- Identificateur
- GAPD / 62a55bc0-71dc-11eb-9c00-3448ed25ad7c
- Identificateur
- GAPD / AU-FiscSit
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 10000
- Langue
- English
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Jeu de caractères
- UTF-8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Belgique
))
- Nom du système de référence
- 31370
- Nom du système de référence
- 3812
- Format (encodage)
-
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
-
Esri Shapefile
(
10.2
)
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/AU-FiscSit_20241217_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
-
Download service non-INSPIRE datasets
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Download service non-INSPIRE datasets
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource (version : 20241217 (après fusion Bastogne-Bertogne) - ESPG : 3812)
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource (version : 20241217 (après fusion Bastogne-Bertogne) - ESPG : 3812)
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource (version : 20241217 (après fusion Bastogne-Bertogne) - ESPG : 31370)
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource (version : 20241217 (après fusion Bastogne-Bertogne) - ESPG : 31370)
- Ressource en ligne
-
Application CadGIS Viewer
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Application CadGIS Viewer
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource (version : 2024 - ESPG : 3812)
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource (version : 2024 - ESPG : 3812)
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource (version : 2024 - ESPG : 31370)
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource (version : 2024 - ESPG : 31370)
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Unités Administratives - situation au 1e janvier est extrait de la base de données cadastrales de référence, CadGIS, dont la situation est figée au 1e janvier de l’année de référence. La représentation géométrique des limites administratives publiée dans CadGIS est constituée d’un ensemble de tronçons dont le tracé (coordonnées X et Y) correspond à la situation d’une limite administrative à un instant déterminé. Parfois, les coordonnées sont légalement constatées, mais souvent elles proviennent d’une analyse et d’une interprétation de documents légaux, et/ou de données terrain ou de toutes autres informations pertinentes comme les référentiels régionaux, les photographies aériennes ou les plans primitifs. Ces tracés ne possèdent donc pas la même qualité partout. Surtout aux endroits non mesurés récemment, des coordonnées (carto)graphiques peuvent être proposées et peuvent donc évoluer dans le temps si une nouvelle information de meilleure qualité est apportée dans le respect des règles de mises à jour en cours d’élaboration. Dans la base de données CadGIS, les limites administratives sont les délimitations des entités administratives belges à différents niveaux hiérarchiques, à savoir les communes, les arrondissements administratifs, les provinces, les régions et enfin le pays. Les polygones (correspondant aux territoires des différents niveaux hiérarchiques depuis la commune jusqu’au pays) sont générés sur base du tracé de ces limites.
- Identifiant de la fiche
- 629ad470-71dc-11eb-af47-3448ed25ad7c XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-12-18T17:00:44
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0
