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Notifications du revenu cadastral

Notifications du revenu cadastral correspond au jeu de données décrivant les nouveaux revenus cadastraux des biens immobiliers situés en Belgique qui ont été notifiés au contribuable. Ce jeu de données est composé de sept clases. La première classe reprend, à l’échelle nationale, par statut fiscal, par nature du revenu cadastral et par catégorie de motivations, le nombre de revenus cadastraux notifiés, le montant total des revenus cadastraux notifiés, le revenu cadastral médian notifié, les percentiles 25 et 75 des revenus cadastraux notifiés ainsi que l’écart-type des revenus cadastraux notifiés. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2025-05-28
Date (Révision)
2026-07-24
Identificateur
GADP / 3db017b1-37c0-11f0-aeb6-f4dd0692c5d4
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Gestionnaire
Fréquence de mise à jour
Annuelle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • propriété foncière
  • registre foncier
  • logement
  • impôt foncier
  • propriété immobilière
Belgian Federal Thesaurus
  • Unités administratives, statistiques et cadastrales
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue de la ressource
Deutsch
Langue de la ressource
Français
Langue de la ressource
Nederlands; Vlaams
Langue de la ressource
English
Encodage des caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Description

Belgique

N
S
E
W




Nom du système de référence
Unités administratives belges
Format (encodage)
Nom Version
CSV

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/Notifications_20251231_TechSpec_NL.pdf

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/Notifications_20251231_TechSpec_FR.pdf

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml

Download service non-INSPIRE datasets

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://opendata.fin.belgium.be/download/datasets/3db017b1-37c0-11f0-aeb6-f4dd0692c5d4_20251231_csv_NA_01000.zip

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/open-patrimoniumdata/datasets/downloadportaal

https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test

Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Spécification
Règlement (UE) N° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée

Généralités sur la provenance

Notifications du revenu cadastral est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de référence. Dans celle-ci, sont consignés, pour chaque parcelle, son revenu cadastral (i.e. la valeur locative annuelle nette du bien au 1e janvier 1975, année de référence en matière d'imposition immobilière) et les différentes informations s’y rapportant. Le revenu cadastral est fixé sur base des déclarations des contribuables ou après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
3db017b1-37c0-11f0-aeb6-f4dd0692c5d4 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2026-09-25T18:12:09
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Point de contact
Autre langue
LanguageCode CharacterEncoding
Français
Néerlandais; flamand
Allemand
Anglais Utf8
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W




Mots clés

Belgian Federal Thesaurus

Unités administratives, statistiques et cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01

impôt foncier logement propriété foncière propriété immobilière registre foncier
GEMET - Concept themes, version 4.01

gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
Spatial scope

National


Fourni par

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