• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Chaque année, Statbel, l'office belge de statistique, calcule le chiffre légal de la population tel que déterminé par la législation belge. Pour cela, Statbel tire des données démographiques du registre national (RRNP). Le traitement de ces données et la préparation des statistiques sont presque entièrement réalisés par Statbel.

Le Registre National est un outil légal qui existe en Belgique depuis 1983 qui centralise les registres de population instaurés dans chaque commune belge dès 1846. Il enregistre l’ensemble des résidents de la Belgique dans différents registres : principalement le registre de population et des étrangers (les Belges et les étrangers domiciliés – autorisés à s’établir ou séjourner plus de trois mois – en Belgique), le registre d’attente (candidats réfugiés politiques) et les registres diplomatiques et consulaires ainsi que celui des fonctionnaires européens et des membres des autres institutions internationales (OTAN) et leur famille. La population officielle de la Belgique qui sert de base aux calculs des indices démographiques, comptabilise l’ensemble des personnes du RN qui ont leur résidence principale en Belgique en excluant le registre d’attente.