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Notifications du revenu cadastral

Notifications du revenu cadastral correspond au jeu de données décrivant les nouveaux revenus cadastraux des biens immobiliers situés en Belgique qui ont été notifiés au contribuable. Ce jeu de données est composé de sept clases. La première classe reprend, à l’échelle nationale, par statut fiscal, par nature du revenu cadastral et par catégorie de motivations, le nombre de revenus cadastraux notifiés, le montant total des revenus cadastraux notifiés, le revenu cadastral médian notifié, les percentiles 25 et 75 des revenus cadastraux notifiés ainsi que l’écart-type des revenus cadastraux notifiés. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.

Simple

Date (Création)
2025-05-28
Date (Révision)
2025-05-28
Identificateur
GADP / b1169721-3bc1-11f0-a075-0050569393d1
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Annuelle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • propriété foncière
  • registre foncier
  • logement
  • impôt foncier
  • propriété immobilière
Belgian Federal Thesaurus
  • Unités administratives, statistiques et cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
  • Bâtiment
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • taxation
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Tabulaire
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Langue
English
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
Unités administratives belges
Format (encodage)
  • CSV ()

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/Notifications_20241231_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Téléchargement direct de la ressource ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de la ressource

Ressource en ligne
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance
Notifications du revenu cadastral est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de référence. Dans celle-ci, sont consignés, pour chaque parcelle, son revenu cadastral (i.e. la valeur locative annuelle nette du bien au 1e janvier 1975, année de référence en matière d'imposition immobilière) et les différentes informations s’y rapportant. Le revenu cadastral est fixé sur base des déclarations des contribuables ou après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances.
Identifiant de la fiche
3db017b1-37c0-11f0-aeb6-f4dd0692c5d4 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2025-05-28T15:17:55
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Unités administratives, statistiques et cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
impôt foncier logement propriété foncière propriété immobilière registre foncier
GEMET - Concept themes, version 4.01
gouvernement fédéral taxation
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Parcelles cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
Bâtiment
Spatial scope
National

Fourni par

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Ressources associées

Not available


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