Notifications du revenu cadastral
Simple
- Date (Création)
- 2025-05-28
- Date (Révision)
- 2025-05-28
- Identificateur
- GADP / b1169721-3bc1-11f0-a075-0050569393d1
- Etat
- Finalisé
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue
- Deutsch
- Langue
- Français
- Langue
- Nederlands; Vlaams
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- 8859part15
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
- Description
- Belgique
))
- Nom du système de référence
- Unités administratives belges
- Format (encodage)
-
-
CSV
()
-
CSV
()
- Ressource en ligne
-
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/Notifications_20241231_TechSpec_FR.pdf
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Documentation technique du produit
- Ressource en ligne
-
Téléchargement direct de la ressource
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de la ressource
- Ressource en ligne
-
https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement direct de toutes les versions de la ressource
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
- Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
- Notifications du revenu cadastral est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de référence. Dans celle-ci, sont consignés, pour chaque parcelle, son revenu cadastral (i.e. la valeur locative annuelle nette du bien au 1e janvier 1975, année de référence en matière d'imposition immobilière) et les différentes informations s’y rapportant. Le revenu cadastral est fixé sur base des déclarations des contribuables ou après un éventuel contrôle opéré par le SPF Finances.
- Identifiant de la fiche
- 3db017b1-37c0-11f0-aeb6-f4dd0692c5d4 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2025-05-28T15:17:55
- Nom du standard de métadonnées
- ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
- 1.0