• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers.

• Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne.

• L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit.

• Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.

Définitions: De manière générale, un ménage, au sens statistique du terme, désigne l'ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.

Statistiques : Les informations sur les ménages sont extraites par Statbel de deux jeux de données distincts. Le premier ensemble de données contient les personnes de référence des ménages. Le deuxième ensemble de données contient les relations des membres du ménage avec la personne de référence. A partir de cet ensemble de données, Statbel récupère également des informations pour savoir s'il s'agit d'un ménage privé ou collectif. Les jeux de données présentés ici ne concernent que les ménages privés.