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Unités administratives - situation courante

Unités administratives - situation courante correspond au jeu de données des unités administratives issues de la base données cadastrales de référence CadGIS. Les limites administratives sont légalement définies par une entité administrative ou entre deux entités administratives. En Belgique, les limites administratives telles qu’elles ont été définies juridiquement sont figées et ne peuvent être modifiées que par une loi, une ordonnance, ou un décret. L’administration générale de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances est désignée par les autres autorités fédérales comme étant la source authentique des limites administratives belges.

Ce jeu de données correspond à la situation courante (actuelle) au moment de la consultation. Il est composé de cinq classes géométriques. La première classe correspond à l'ensemble du territoire national. La deuxième correspond au territoire des trois régions, la troisième au territoire des provinces, la quatrième au territoire des arrondissements administratifs, la cinquième au territoire des communes. Le jeu de données est librement téléchargeable, via le service WFS ad hoc.

Simple

Date (Création)
2020-12-15
Date (Révision)
2020-12-15
Identificateur
GAPD / 63c1ef4f-71dc-11eb-b468-3448ed25ad7c
Etat
Finalisé
Gestionnaire
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
Fréquence de mise à jour
Continue
Data.gov.be themes
  • Régions et villes
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Unités administratives
Belgian Federal Thesaurus
  • Unités administratives, statistiques et cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
  • Unité administrative
  • Limite administrative
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • frontière infranationale
  • frontière nationale
  • limite administrative
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
10000
Langue
English
Langue
Deutsch
Langue
Français
Langue
Nederlands; Vlaams
Jeu de caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
Description
Belgique
N
S
E
W


Nom du système de référence
31370
Nom du système de référence
3812
Format (encodage)
  • Esri Shapefile ( 10.2 )

Ressource en ligne
Service de téléchargement ( OGC:WFS )

Service de téléchargement

Ressource en ligne
Application CadGIS Viewer ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Application CadGIS Viewer

Ressource en ligne
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/AU-RefSit_20250113_TechSpec_FR.pdf ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Documentation technique du produit

Ressource en ligne
Service de visualisation ( OGC:WMS )

Service de visualisation

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test
Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
Généralités sur la provenance
Unités Administratives - situation courante sont extraites de la base de données cadastrales de référence, CadGIS, dont la mise à jour se fait en continu. Il s'agit de la situation la plus récente (courante) des unités administratives. La représentation géométrique des limites administratives publiée dans CadGIS est constituée d’un ensemble de tronçons dont le tracé (coordonnées X et Y) correspond à la situation d’une limite administrative à un instant déterminé. Parfois, les coordonnées sont légalement constatées, mais souvent elles proviennent d’une analyse et d’une interprétation de documents légaux, et/ou de données terrain ou de toutes autres informations relevantes comme les référentiels régionaux, les photographies aériennes ou les plans primitifs. Ces tracés ne possèdent donc pas la même qualité partout. Surtout aux endroits non mesurés récemment, des coordonnées (carto)graphiques peuvent être proposées et peuvent donc évoluer dans le temps si une nouvelle information de meilleure qualité est apportée dans le respect des règles de mises à jour en cours d’élaboration. Dans la base de données CadGIS, les limites administratives sont les délimitations des entités administratives belges à différents niveaux hiérarchiques, à savoir les communes, les arrondissements administratifs, les provinces, les régions et enfin le pays. Les polygones (correspondant aux territoires des différents niveaux hiérarchiques depuis la commune jusqu’au pays) sont générés sur base du tracé de ces limites.
Identifiant de la fiche
63b98ade-71dc-11eb-8bf5-3448ed25ad7c XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2025-02-04T16:47:51
Nom du standard de métadonnées
ISO 19115:2003/19139
Version du standard de métadonnées
1.0
Point de contact
  SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) - Florian Van Aubel
Boulevard du Roi Albert II, 33 bte 471 , Schaerbeek , 1030 , Belgique
https://finance.belgium.be/en/experts-partners/open-data-patrimony
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Belgian Federal Thesaurus
Unités administratives, statistiques et cadastrales
Data.gov.be themes
Régions et villes
GEMET - Concept themes, version 4.01
frontière infranationale frontière nationale gouvernement fédéral limite administrative
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Unités administratives
INSPIRE feature concept dictionary
Limite administrative Unité administrative
Spatial scope
National

Fourni par

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Ressources associées

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