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Caractéristiques des parcelles cadastrales – Droits des sociétés immobilières
Caractéristiques des parcelles cadastrales - Droits des sociétés immobilières correspond au jeu de données décrivant les parcelles sur lesquelles les personnes morales exercent des droits réels tels que le SPF Finances les a consignés à des fins d'enregistrement. Ce jeu de données est composé de sept classes. La première classe reprend, à l'échelle nationale, pour chaque nature cadastrale et pour chaque type de droit réel, le nombre de parcelles, leur revenu cadastral total, ainsi que le nombre de parcelles sur lesquelles des personnes morales ayant des activités immobilières (selon la nomenclature NACE) exerce le droit réel concerné. La deuxième classe reprend ces informations à l'échelle des trois régions. Les classes suivantes font de même à l'échelle des provinces, des arrondissements, des communes, des divisions cadastrales et des secteurs statistiques. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de CSV zippés.
Simple
- Date (Création)
- 2021-12-15
- Date (Révision)
- 2026-07-24
- Identificateur
- GAPD / 3ccddce8-9e2f-48da-b408-70ff2f940d99
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Gestionnaire
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
- Contraintes d'utilisation
- Autres restrictions
- Autres contraintes
-
Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restrictions concernant l'accès public
- Type de représentation spatiale
- Tabulaire
- Langue de la ressource
- English
- Langue de la ressource
- Deutsch
- Langue de la ressource
- Français
- Langue de la ressource
- Nederlands; Vlaams
- Encodage des caractères
- Utf8
- Description
-
Belgique
))
- Nom du système de référence
- Belgian administrative units
- Format (encodage)
-
Nom Version CSV
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:LINK-1.0-http--link
https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/LLegalPersonsRealRights_20260101_TechSpec_NL.pdf WWW:LINK-1.0-http--link
https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml Download service non-INSPIRE datasets
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://opendata.fin.belgium.be/download/datasets/3ccddce8-9e2f-48da-b408-70ff2f940d99_20240101_csv_NA_01000.zip
Options de transfert numérique
- Ressource en ligne
-
Protocole Adresse Internet Nom WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/open-patrimoniumdata/datasets/downloadportaal
- Niveau
- Jeu de données
Cohérence du domaine de valeurs
- Nom du test
-
Conformité INSPIRE
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
-
La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée
- Généralités sur la provenance
-
Caractéristiques des parcelles cadastrales - Droits des sociétés immobilières est constitué à partir du contenu de la base de données cadastrales de ré
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- 3ccddce8-9e2f-48da-b408-70ff2f940d99 XML
- Langue
- English
- Jeu de caractères
- Utf8
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2026-07-30T00:53:02
- Nom du standard de métadonnées
-
ISO 19115:2003/19139
- Version du standard de métadonnées
-
1.0
- Contact
-
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)
Gérald Henskens
Point de contact
- Autre langue
-
LanguageCode CharacterEncoding Français Néerlandais; flamand Allemand Anglais Utf8
