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Parcelles cadastrales – situation mensuelle

Parcelles cadastrales – situation mensuelle correspond au jeu de données de la situation mensuelle de la couche des parcelles cadastrales du plan parcellaire cadastral. Ce jeu de données est composé de 2 classes. La première reprend les géométries des parcelles cadastrales et leur données attributaires ; la seconde est une classe sans géométrie et correspond à une table de code des différentes situations fiscales reprises dans la première classe. Le jeu de données est librement téléchargeable, sous forme de shapefiles zippés.

Simple

Date (Création)
2023-03-24
Date (Révision)
2025-08-04
Identificateur
GADP / 1d797df0-c988-11ed-abc3-0050569393d1
Etat
Finalisé
Contact pour la ressource
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Gestionnaire
Fréquence de mise à jour
Mensuelle
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Parcelles cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01
  • registre foncier
  • parcelle
Belgian Federal Thesaurus
  • Unités administratives, statistiques et cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary
  • Parcelle cadastrale
GEMET - Concept themes, version 4.01
  • cadastre
  • gouvernement fédéral
Spatial scope
  • National
Contraintes d'utilisation
Autres restrictions
Autres contraintes

Le contenu de la licence est intégrablement consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Licence_plan_opendata_FR.PDF.

Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restrictions concernant l'accès public
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
10000
Langue de la ressource
Deutsch
Langue de la ressource
Français
Langue de la ressource
Nederlands; Vlaams
Langue de la ressource
English
Encodage des caractères
8859part15
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement
Description

Belgique

N
S
E
W




Format (encodage)
Nom Version
Esri Shapefile

10.2

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/CadastralParcelsMonthlySituation_20250804_TechSpec_FR.pdf

https://opendata.fin.belgium.be/download/TechnicalSpecifications/CadastralParcelsMonthlySituation_20250804_TechSpec_FR.pdf

WWW:LINK-1.0-http--link

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/9bb31275-18bc-4bdc-96e9-55c9e1edd9eb-en.xml

Download service non-INSPIRE datasets

ATOM

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/1d797df0-c988-11ed-abc3-0050569393d1-en.xml

https://opendata.fin.belgium.be/download/ATOM/1d797df0-c988-11ed-abc3-0050569393d1-fr.xml

Options de transfert numérique

No information provided.

Options de transfert numérique

No information provided.

Options de transfert numérique

Ressource en ligne
Protocole Adresse Internet Nom

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://financien.belgium.be/nl/experten_partners/open-patrimoniumdata/datasets/downloadportaal

https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/donnees-ouvert-patrimoine/jeux-donnees/portail-telechargement

Niveau
Jeu de données

Cohérence du domaine de valeurs

Nom du test

Conformité INSPIRE

Résultat de conformité

Spécification
Règlement (UE) N° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explication

La conformité du jeu de donnée aux exigences techniques telles qu’elles sont définies par le Règlement (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 n'a pas été testée

Généralités sur la provenance

Parcelles cadastrales – situation mensuelle est constitué par une extraction mensuelle de la situation courante du plan parcellaire cadastral, limitée à l’entité Bpn_CaPa qui est la couche des parcelles cadastrales. Cette extraction est réalisée par Région.

Métadonnées

Identifiant de la fiche
1d797df0-c988-11ed-abc3-0050569393d1 XML
Langue
English
Jeu de caractères
Utf8
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2026-07-30T00:56:23
Nom du standard de métadonnées

ISO 19115:2003/19139

Version du standard de métadonnées

1.0

Contact
Nom de l'organisation Nom de la personne Adresse e-mail Rôle

SPF Finances - Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Gérald Henskens

datadelivery@minfin.fed.be

Point de contact
Autre langue
LanguageCode CharacterEncoding
Français
Néerlandais; flamand
Allemand
Anglais Utf8
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W




Mots clés

Belgian Federal Thesaurus

Unités administratives, statistiques et cadastrales
EUROVOC - Concept themes, version 4.01

parcelle registre foncier
GEMET - Concept themes, version 4.01

cadastre gouvernement fédéral
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales
INSPIRE feature concept dictionary

Parcelle cadastrale
Spatial scope

National


Fourni par

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